Contrat

 


Un contrat de syndic doit être examiné avec soin.
Voici une liste des points sur lesquels il faut être très attentif lors de la négociation du contrat et des clauses qu'il peut être utile d'introduire dans ce contrat.
 
 
Durée du mandat
Seuls les contrats d'une durée de 18 mois vous donnent l'assurance que le syndic "fera attention" à sa gestion. Evitez a fortiori un contrat ne prévoyant pas de durée, car, dans ce cas, le syndic restera en fonction pendant 3 ans. 
 
Demission du syndic en cours de contrat
Il faut bien vérifier si le syndic est tenu de donner un préavis en cas de démission en cours de contrat et s'il doit obligatoirement convoquer l'assemblée générale appelée à élire son successeur. C'est le seul moyen d'éviter de se retrouver en administration judiciaire.
 
Relation avec le conseil syndical
Il faut rappeler dans le contrat que le syndic s'engage à faire voter en assemblée générale une somme concernant les travaux d'entretien au-delà de laquelle la consultation écrite du conseil syndical sera obligatoire. En effet, cette disposition, pourtant obligatoire, n'est pas encore respectée par tous.
 
Compte séparé
Le syndic prévoit-il cette possibilité (et à quel coût) ? 
Rappelons qu'un compte séparé permet un meilleur suivi de la gestion ; il facilite en cas de faillite ou de changement de syndic, d'éviter plus facilement les problèmes.
 
Suivi des contrats
Il sera judicieux que le contrat mentionne les précisions suivantes : 
Le syndic assurera le suivi et la renégociation des contrats, y compris sur demande du conseil syndical.

 

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