FAUT-IL DESIGNER DES SUPPLEANTS ?
Il n'est pas obligatoire de désigner des suppléants en même temps que les membres titulaires, mais il est prudent et tout à fait conseillé de le faire.
En premier lieu, cela permet de remplacer immédiatement un membre titulaire qui n'assume plus ses fonctions (par suite de la vente de son lot, de son décès, sa démission ou sa révocation. Mais surtout, cela évite d'avoir à réunir une assemblée générale pour élire des remplaçants dans les conditions de majorité de l'article 25 de la loi, lorsque plus du quart des postes du conseil syndical est définitivement devenu vacant.
Ces suppléants siègeront au fur et à mesure des vacances et dans l'ordre de leur élection. Ils seront membres à part entière du conseil syndical jusqu'à la date d'expiration du mandat de ceux qu'ils remplacent (art. 25, D. de 1967).
|