Syndic de co-propriété

RENONCER AU CONSEIL SYNDICAL ?

L'assemblée générale peut renoncer au conseil syndical (sauf si le syndicat des coopératif) par une délibération spéciale prise à la majorité renforcée de l'article 26 de la loi de 1965, c'est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix (art. 21, L. de 1965).

En pratique, cette possibilité, que nous déconseillons totalement, est utilisée dans les toutes petites copropriétés où le rôle de liaison du conseil entre le syndic et les copropriétaires n'apparaît pas comme justifié.

De toute façon, il faut savoir que l'assemblée générale peut rétablir à tout moment le conseil syndical. La majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires) est alors suffisante. Attention ! Lorsque la copropriété a adopté la forme coopérative, le conseil syndical est obligatoire (art. 21, L. de 1965).

 

Article précedent Sommaire Article suivant
OLT
5,rue de Verdun (Place Henri IV)
92150 SURESNES
Tél. : (1).45.06.63.87 – Fax : (1).45.06.55.28