Syndic de co-propriété

QUI PEUT EN FAIRE PARTIE ?

Seuls les copropriétaires peuvent être membres du conseil syndical. Un locataire ne peut donc pas en faire partie. Il en est de même, semble-t-il, pour le bénéficiaire d'un droit d'usage et d'habitation (Rép. Min. JO Sénat 26.2.1971).
Les conjoints (mais pas les concubins) ou les représentants légaux (le tuteur d'un mineur, par exemple) des copropriétaires peuvent être également membre du conseil syndical.

Une personne morale (société association…) copropriétaire peut être membre du conseil syndical. Dans ce cas, c'est son représentant légal ou statutaire (ou une personne spécialement habilitée à cet effet) qui siègera au conseil.
Aux copropriétaires sont assimilés les associés membres d'une société d'attribution elle-même copropriétaire, les accédants à la propriété titulaires d'un contrat de location-accession (sorte de location avec promesse de vente) et les acquéreurs en vertu d'une vente à terme consentie par un organisme d'HLM avec retard du transfert de propriété (art. L.261-10, C. de la const. et habit.).

En revanche, le syndic, son conjoint, les ascendants ou descendants, ses "préposés" (collaborateurs, mais aussi, à notre avis, les concierges et gardiens d'immeubles, lesquels reçoivent des "ordres" du syndic), même s'ils sont copropriétaires ou assimilés ne peuvent être membres du conseil syndical (sauf dans un syndicat coopératif).

 

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