Syndic de co-propriété

COMBIEN FAUT-IL DE CONSEILLERS SYNDICAUX ?

Le nombre de conseillers n'est pas fixé par la loi.

Si le règlement de copropriété ne prévoit rien, c'est l'assemblée générale qui détermine la composition du conseil syndical en fonction de la taille et de la complexité de la copropriété : nombre de bâtiments, présence de gardiens…. Dans les conditions de la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.

Quoi qu'il en soit, pour qu'une majorité puisse se dégager au sein du conseil syndical, il faut au moins trois membres. A l'inverse, une équipe trop nombreuse sera peu commode à gérer, les réunions difficiles à organiser… D'où le risque finalement d'être peu efficace. Il n'est pas souhaitable de prévoir un nombre fixe et précis de conseillers syndicaux, car cette disposition empêcherait tout copropriétaire d'entrer au conseil syndical une fois le nombre de postes pourvus.

Il vaut donc mieux utiliser la formule "un maximum de… conseillers".

CONSEILS    

Pour une bonne efficacité, il est préférable que le conseil syndical réunisse des membres aux compétences professionnelles diverses et utiles : technique, gestion, comptabilité, droit… Il est également conseillé de ne pas désigner toujours le même président, ni les mêmes personnes au conseil syndical.

Le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit (art. 25, D. de 1967). Si le nombre des membres du conseil syndical est de huit par exemple, il n'est plus régulièrement constitué s'il ne compte plus que cinq membres. Il peut y avoir vacance par suite de la vente de son lot par un membre du conseil syndical, de son décès ou de sa démission. A défaut de suppléants, il faut compléter le nombre de ses membres au moyen d'une nouvelle désignation.


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