Syndic de co-propriété
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- Qui peut en faire partie
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- Renoncer au conseil syndical
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- Coimbien faut-il de conseillers syndicaux ?
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- Faut-il désigner des suppléants ?
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- La désignation par l'assemblée générale
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- La nomination d'un administrateur provisoire
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La Syndicarte
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A SAVOIR    
 


Tout le travail de sélection, d'enquête, d'analyse du contrat de syndic sera, en principe, assuré par le conseil syndical.

 
   
 

Les tâches seront éventuellement réparties entre ses membres.

   
 

Le conseil fera un compte rendu à l'assemblée générale des copropriétaires
qui est et reste toujours seule compétente pour nommer le syndic.

   
 

Ce syndic doit obligatoirement convoquer la première assemblée générale,
au plus tard, 1 an après la création de la copropriété (art. 7, décret de 1967)
et faire ratifier sa désignation à la majorité.
S'il ne le fait pas, son mandat devient nul et l'on doit faire désigner
par voie de justice un administrateur provisoire.

OLT
5,rue de Verdun (Place Henri IV)
92150 SURESNES
Tél. : (1).45.06.63.87 – Fax : (1).45.06.55.28