Le
CONTRAT DE SYNDIC A LA LOUPE
Un contrat de syndic doit être examiné
avec soin. Voici une liste des points sur lesquels
il faut être très attentif lors de
la négociation du contrat et des clauses
qu'il peut être utile d'introduire dans
ce contrat.
LES POINTS
A ETUDIER DE PRES :
DUREE DU MANDAT
Seuls les contrats d'une durée se 18 mois
vous donnent l'assurance que le syndic "fera
attention" à sa gestion.
Evitez a fortiori un contrat ne prévoyant
pas de durée, car, dans ce cas, le syndic
restera en fonction pendant 3 ans.
DEMISSION DU SYNDIC EN COURS DE CONTRAT
Il faut bien vérifier si le syndic est
tenu de donner un préavis en cas de démission
en cours de contrat et s'il doit obligatoirement
convoquer l'assemblée générale
appelée à élire son successeur.
C'est le seul moyen d'éviter de se retrouver
en administration judiciaire.
RELATION AVEC LE
CONSEIL SYNDICAL
Il faut rappeler dans le contrat que le syndic
s'engage à faire voter en assemblée
générale une somme concernant
les travaux d'entretien au-delà de laquelle
la consultation écrite du conseil syndical
sera obligatoire. En effet, cette disposition,
pourtant obligatoire, n'est pas encore respectée
par tous.
COMPTE SEPARE
Le syndic prévoit-il cette possibilité
(et à quel coût)
?
Rappelons qu'un compte séparé
permet un meilleur suivi de la gestion ; il facilite en cas de faillite ou de changement
de syndic, d'éviter plus facilement les
problèmes.
SUIVI DES CONTRATS
Il sera judicieux que le contrat mentionne les
précisions suivantes :
Le syndic assurera le suivi et la renégociation
des contrats, y compris sur demande du conseil
syndical.
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